La Fondation du Patrimoine et ses partenaires

La Fondation du Patrimoine, partenaires des entreprises.

La Fondation du Patrimoine propose aux entreprises de s’associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités propres (secteur d’activité, implantation géographique, histoire, etc.), susceptibles de conforter leur image et de renforcer leur ancrage local. Elle met à leur disposition six atouts.

1- Le soutien à une action répondant à un fort intérêt des Français
Des enquêtes d’opinion réalisées au cours de ces dernières années montrent clairement que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine correspondent à une forte préoccupation des Français, quels que soient leur âge, leur origine sociale ou leurs opinions.
Le patrimoine de proximité de nos villes et de nos villages, présent sur l’ensemble du territoire, est un élément majeur de notre mémoire collective, créateur de lien social.
Églises, fermes, moulins, lavoirs, anciens ateliers ont été étroitement associés à la vie quotidienne des générations qui nous ont précédés ; ils nous rappellent aujourd’hui nos racines, confortent notre identité et jouent un rôle fédérateur dans une société moderne en quête de repères.

2- Un engagement au service du développement durable
Les entreprises sont de plus en plus soucieuses de leur responsabilité envers l’environnement.
La préservation du patrimoine de proximité, expression forte de la solidarité entre les générations, apporte une contribution essentielle au développement durable au même titre que la préservation de l’air ou de l’eau. Protéger nos paysages, favoriser la transmission des savoir-faire et techniques traditionnelles de construction, soutenir la création directe ou indirecte d’emplois notamment chez les jeunes, réinsérer des bâtiments légués par notre histoire dans la vie économique et sociale de notre pays sont autant de retombées significatives de la sauvegarde du patrimoine pour le développement local. Cette action en faveur du développement durable repose sur un soutien à des opérations géographiquement proches des entreprises, peu coûteuses et en rapport avec une cause très populaire auprès de la population locale.
Eglise de Pargny les Reims

3- Un mécénat fédérateur au sein de l’entreprise
Le partenariat entre une entreprise et la Fondation du Patrimoine pourra permettre la sauvegarde d’éléments de patrimoine qui font partie intégrante du quotidien des salariés, qu’ils soient proches de leur lieu d’habitation, ou implantés dans des lieux qu’ils aiment à fréquenter dans le cadre de leur loisirs.
L’implication des salariés pourra être recherchée dans le choix des projets, par exemple à l’occasion d’un concours interne, et créer ainsi un mouvement de mobilisation, confortant le sentiment d’appartenance des collaborateurs à l’entreprise et l’ancrage local de celle-ci.
Parallèlement, ce partenariat pourra être l’occasion pour vous de communiquer à un très faible coût sur vos actions et vos métiers, et valoriser l’image de votre entreprise.

4- La possibilité de conforter une relation de partenariat et de confiance avec les collectivités locales
La Fondation du Patrimoine est liée à de très nombreuses communes, départements et régions par des conventions de partenariat créant les conditions d’une action conjointe de préservation et de valorisation du patrimoine de proximité.
En s’associant à des actions de mécénat engagées par la Fondation du Patrimoine, les entreprises pourront témoigner de leur volonté de participer à la mise en œuvre de projets soutenus par les collectivités territoriales et contribuant au développement de l’économie locale. Cette dimension est essentielle alors que la France s’est engagée dans une nouvelle étape de décentralisation.

5- La Fondation du Patrimoine apporte à ses mécènes toutes les garanties de transparence
La Fondation du Patrimoine, créée par la loi, reconnue d’utilité publique, est soumise au contrôle de la Cour des comptes. Elle exerce, pour le compte de l’État, des prérogatives de puissance publique, tout particulièrement en matière de défiscalisation de travaux extérieurs sur des bâtiments privés ayant obtenu son label.

Appuyant son action sur un réseau national de près de 150 bénévoles, la Fondation du Patrimoine a des frais de structures très limités, financés pour l’essentiel par les revenus de son capital. Elle peut ainsi consacrer la quasi-intégralité des dons collectés auprès des entreprises et des particuliers à des projets de sauvegarde du patrimoine, spécifiques et définis d’un commun accord avec les mécènes, en fonction des objectifs qui sont les leurs.

6- D’importantes incitations fiscales pour le mécénat en faveur de la Fondation du Patrimoine
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003, relative au développement du mécénat, les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % de leur montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. L’éventuel excédent peut être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants.
La Fondation du Patrimoine ne prélève, pour ses frais de gestion, que 3 % des dons qui lui sont faits.

La Fondation du Patrimoine, partenaire des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales consentent un effort sans cesse croissant en faveur de la réhabilitation et de la valorisation du patrimoine bâti de leur région et jouent désormais un rôle essentiel en ce domaine.
Grâce à leur connaissance des hommes et des lieux, les élus locaux sont particulièrement bien placés pour réunir et dynamiser les bonnes volontés au service de cet objectif d’intérêt général. C’est la raison pour laquelle la Fondation du Patrimoine, qui compte au sein de son Conseil d’Administration des représentants des régions, départements et communes, organise des partenariats avec ces collectivités et mobilise les élus autour de projets de restauration.Les partenariats avec les conseils généraux et régionaux.

Les partenariats passés avec les départements et les régions conduisent la Fondation à leur apporter son concours au service de la sauvegarde du patrimoine non protégé de leur territoire, notamment en identifiant des édifices gravement menacés et en cofinançant leur restauration.

Les souscriptions publiques en faveur de projets de sauvegarde à maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale
La Fondation du Patrimoine, reconnue d’utilité publique, peut dans ce cas, recueillir des dons pour financer un projet dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une commune ou une association. Les fonds collectés sont reversés au maître d’ouvrage (moins 3% pour frais de gestion).
La mobilisation du mécénat ou des revenus propres de la Fondation.

La Fondation peut, le cas échéant, apporter une contribution financière directe à des projets communaux ou intercommunaux.
Un concours efficace au montage de projets et à leur ingénierie financière.

Les délégués départementaux et régionaux de la Fondation du Patrimoine peuvent apporter sur le terrain aux élus locaux : une aide dans l’identification des édifices et des sites menacés publics ou privés
- une assistance technique au montage des projets grâce à leur capacité d’expertise et de conseil
- un appui dans leurs démarches auprès des différents acteurs concernés.

La Fondation du Patrimoine, partenaire des associations

La Fondation du Patrimoine travaille en étroit partenariat avec les associations nationales (Maisons paysannes de France, Vieilles Maisons françaises, Parcs et jardins de France, Fédération des parcs naturels régionaux de France, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France …), et les très nombreuses locales, qui oeuvrent sur le terrain au service du patrimoine.

La Fondation peut apporter un soutien aux associations dans la mise en oeuvre de leurs projets en les faisant bénéficier notamment :
- d’une aide pour réunir le financement nécessaire à la sauvegarde d’un édifice
- grâce aux souscriptions publiques, en mobilisant le mécénat populaire
- le cas échéant, par l’attribution d’une subvention.
- d’une assistance technique, notamment dans le domaine de l’ingénierie financière (montage du plan de financement).
- d’un concours sur le plan de la communication (promotion des projets).

Une association qui souhaite soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine, peut y adhérer au nom de l’ensemble de ses membres.

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Le Label

La Fondation du Patrimoine : le label

La loi du 2 juillet 1996 créant la Fondation du Patrimoine autorise celle-ci à délivrer un label au patrimoine non protégé, afin de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur d’immeubles et de sites menacés de disparition particulièrement caractéristiques du patrimoine et de l’architecture locale.
Par l’attribution de son label, la Fondation du Patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier d’une aide de l’État sous forme de déductions fiscales.

Le label et les propriétaires privés :

les principales règles à connaître :
Tout propriétaire privé, personne physique ou société translucide (de type SCI, SNC, GFR…), souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation d’un élément bâti du patrimoine de proximité (ferme, logis, pigeonnier, grange, lavoir, moulin…) peut demander le label de la Fondation du Patrimoine, selon les modalités suivantes :

L’immeuble labélisable.

- les immeubles non habitables constituant le petit patrimoine de proximité, situés en zone rurale et urbaine ;
- les immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural ;
- les immeubles habitables et non habitables situés dans les ZPPAUP.

Le régime fiscal concerné.

Deux cas peuvent se présenter :
- l’édifice concerné ne procure aucun revenu : il s’agit principalement des résidences principales ou secondaires des propriétaires ;
- l’édifice procure des recettes imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers : c’est le cas notamment lorsque l’immeuble fait l’objet d’une location nue.

Les travaux éligibles.

Tous travaux réalisés sur l’extérieur du bâtiment : toitures (couvertures et charpentes), façades, huisseries, menuiseries extérieures, etc. ayant reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

Un dispositif très souple.

Il n’existe aucune obligation d’ouvrir le bâtiment labellisé au public. En revanche, celui-ci doit impérativement être visible, pour l’essentiel, de la voie publique : l’une des façades principales doit, en tout état de cause, être visible. Le propriétaire dispose d’un libre choix des entrepreneurs pour ses travaux, dès lors que les prescriptions éventuelles de l’Architecte des Bâtiments de France sont respectées. Les honoraires d’architecte entrent dans le cadre des dépenses éligibles.

Un outil fiscal incitatif.

Avec le label de la Fondation du Patrimoine, les propriétaires peuvent déduire :
- de leur revenu global imposable :
- 50% du montant TTC des travaux de restauration ;
- 100 % du montant TTC des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20 % de subventions publiques et de la Fondation du Patrimoine. Le montant défiscalisable est calculé net de subventions.
- de leurs revenus fonciers lorsque l’immeuble est donné en location :
100 % du montant des travaux TTC, sans application du seuil de 10 700 euros, la première année.

Quelle est la marche à suivre ?

- Contacter le délégué départemental de la Fondation du Patrimoine du département dans lequel se situe l’immeuble.
- Compléter le dossier de demande de label transmis par le délégué.
- Renvoyer le dossier complet au délégué départemental, qui transmettra ensuite la demande de label au Service départemental de l’Architecture et du patrimoine.

Après l’avis favorable de ce service, le dossier est adressé à la Délégation régionale pour approbation, puis au siège de la Fondation du Patrimoine. Le siège édite la décision d’octroi de label.
Attention : Les travaux concernés ne peuvent commencer qu’après délivrance du label.

Défiscaliser en toute simplicité :

Le propriétaire dispose de cinq ans pour effectuer les travaux et déduire chaque année de son revenu imposable, les travaux payés dans l’année. Il déduit 50 % ou 100 % du montant TTC net de subventions dans sa déclaration de revenus n° 2042 - ligne “déductions diverses”.

Si l’immeuble est donné en location, le propriétaire peut imputer sur son revenu global imposable, la 1e année, la totalité du déficit foncier créé par la réalisation des travaux labellisés, sans application du seuil de 10 700 euros.
Une copie de la décision d’octroi de label, un récapitulatif des travaux effectués et payés dans l’année, ainsi que les éventuelles décisions attributives de subventions publiques, doivent être joints à la déclaration de revenus.

La Fondation du Patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale pour la restauration du patrimoine non protégé.

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Une présence sur l’ensemble du territoire

Pour promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité, la Fondation du Patrimoine s’appuie sur une organisation très décentralisée :
- Les délégations régionales et départementales constituent la clé de voûte de l’action de la Fondation sur le terrain. Les 22 délégués régionaux et les 100 délégués départementaux sont des bénévoles, qui bénéficient du concours d’un ou plusieurs collaborateurs salariés ; ils identifient et retiennent les projets d’intervention de la Fondation et s’efforcent de mobiliser des partenaires publics et privés pour leur mise en oeuvre.
- À l’échelon national, l’équipe du siège, constituée du Président, Edouard de Royere, du directeur général et d’une dizaine de personnes, assure une mission d’animation, de gestion administrative et financière, et de contrôle.
Le Conseil d’Administration de la Fondation est composé de représentants des membres fondateurs et des grandes institutions nationales et locales.

Le Conseil d’Orientation est, quant à lui, constitué de représentants des associations de défense du patrimoine et de personnalités qualifiées.

Des missions multiples

Les principales missions de la Fondation du Patrimoine sont de :

- Promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité, celui-là même qui fait la richesse de la mémoire locale, en identifiant les édifices et sites menacés de dégradation ou de disparition et en sensibilisant les acteurs locaux à la nécessité de leur restauration.

- Susciter et organiser des partenariats publics/privés. La Fondation n’étant ni maître d’œuvre, ni maître d’ouvrage de projets de restauration, les délégués travaillent en étroite collaboration avec certains services de l’État (DRAC, SDAP, etc.) et passent des accords avec les régions, les départements et les communes ainsi qu’avec les associations locales de sauvegarde du patrimoine. Ils s’efforcent aussi de mobiliser le mécénat des entreprises locales.

- Participer, le cas échéant, financièrement aux actions de restauration. La Fondation du Patrimoine peut octroyer son label à certains projets, ce qui, sous certaines conditions, peut entraîner des avantages fiscaux pour les propriétaires privés entreprenant des travaux de restauration. Collectivités territoriales et associations peuvent également bénéficier de son concours.

- Transmettre les savoir-faire et favoriser la création d’emplois. Cette mission découle directement de l’engagement de La Fondation au service du patrimoine de proximité. La restauration des bâtiments fait travailler les entreprises locales et encourage la formation des jeunes, la création d’emplois (bâtiment, tourisme, artisanat, commerce) et la transmission des métiers traditionnels.

Les moyens d’action de la Fondation


Label.

La Fondation du Patrimoine dispose d’une large gamme de moyens d’action dès lors qu’elle accorde son label à une opération de restauration. Sous conditions, ce label permet aux propriétaires privés de bénéficier de déductions fiscales pour leurs travaux extérieurs sur des édifices visibles de la voie publique. La Fondation est le seul organisme privé habilité par le Ministère de l’Économie et des Finances à pouvoir octroyer cette autorisation de défiscalisation attachée au patrimoine non protégé de proximité.

Souscription.

La Fondation du Patrimoine peut accorder son soutien à des projets de sauvegarde du patrimoine public et associatif, en participant à leur financement par le biais de souscriptions. La Fondation du Patrimoine, reconnue d’utilité publique, peut, dans ce cas, recueillir des dons pour financer un projet dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une commune ou une association. Les fonds collectés sont reversés au maître d’ouvrage (moins 3% pour frais de gestion).

Subvention.

Le soutien aux communes et associations peut également prendre la forme de subventions grâce, notamment, à la mobilisation de mécènes en faveur de projets de restauration.

Les ressources de la Fondation du Patrimoine

Pour mener à bien ses missions, la Fondation du Patrimoine dispose d’un certain nombre de ressources d’origine mixte. Elle bénéficie, en effet, à la fois de fonds privés et publics.
- Les fonds privés ;
- Le produit des adhésions des personnes physiques et morales qui sont membres de la Fondation ;
- Les dons de particuliers ou d’entreprises qui peuvent être, le cas échéant, affectés à un projet précis ;
- Les legs ;
- Les revenus financiers des apports des membres fondateurs ;
- Les fonds publics ;
- les subventions des régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, et communes. À noter que de nombreux conseils régionaux et généraux favorisent, par leur concours financier, le développement des actions locales de la Fondation ;
- L’aide de l’État. Une disposition de la loi de finances 2003, votée à l’initiative du sénateur Yann Gaillard, qui concerne exclusivement la Fondation du Patrimoine, lui affecte une partie du produit des successions en déshérence afin de soutenir tout particulièrement des actions de sauvegarde du patrimoine public non protégé.

IMPORTANT : reposant pour l’essentiel sur des bénévoles et veillant à réduire ses dépenses de fonctionnement au minimum, la Fondation consacre les dons qui lui sont faits (moins seulement 3% pour frais de gestion) à des actions de sauvegarde et de valorisation du patrimoine.

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