Présentation

LES OBJECTIFS :

Ce label vise 3 objectifs principaux :
- Valoriser les entreprises fondatrices de l’identité économique et culturelle française, faciliter leur reconnaissance à l’échelle nationale et internationale et éviter ainsi la disparition des plus fragiles d’entre elles.
- Inciter ces entreprises à innover et à élargir leurs marchés (le marché mondial qui s’ouvre notamment grâce à Internet est une extraordinaire opportunité pour la plupart d’entre elles).
- Conforter leur croissance, permettre le développement des emplois et donc la transmission des savoir-faire et des entreprises.

LES CRITERES :

Toutes les entreprises (à l’exception des entreprises du secteur agricole et alimentaire, qui bénéficient d’ores et déjà d’un signe de qualité propre) exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration peuvent demander le label, quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles répondent au moins à un sous-critère dans chaque famille de critères A, B et C :

A. Critères indiquant la détention d’un patrimoine économique spécifique :
- L’entreprise possède des équipements, outillages, machines, modèles, documentations techniques rares ;
- L’entreprise détient des droits de propriété intellectuelle liés à ses produits, à ses services ou à ses équipements de production ;
- L’entreprise est titulaire d’un nom ou une marque notoire au moins au plan régional qui peut se traduire par un réseau de clientèle spécifique.

B. Critères indiquant la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maitrise :
de techniques traditionnelles ou de haute technicité
- L’entreprise détient exclusivement ou avec un petit nombre d’entreprises, un savoir-faire indiscutable et notoire au plan local, national ou international ;
- L’entreprise détient un savoir-faire qui n’est pas accessible par les voies de formation normales mais par celles dispensées par l’entreprise elle-même ;
- L’entreprise emploie un ou des compagnons détenant une haute technicité exigeant un très long apprentissage, difficiles à recruter ou à former.

C. Critères indiquant la notoriété et l’ancienneté de l’implantation géographique de l’entreprise :
- La renommée de l’entreprise tient à une dimension culturelle ou ancestrale, locale, nationale ou internationale qui peut aussi être liée à la valeur historique ou architecturale de ses locaux, de ses équipements de production ou de la nature des produits ou des services qu’elle propose à la vente ;
- Les produits sont fabriqués ou restaurés à raison de procédés de fabrication spéciaux, loyaux et constants, consacrés par les usages locaux, ou à partir d’un outillage ou des machines conçus spécifiquement dans la zone de notoriété.

PROCÉDURE DE LABELLISATION :

Ce label est décerné pour une période de cinq ans par le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, après avis d’une commission nationale indépendante composée de professionnels qui œuvrent en faveur des pratiques garantissant l’excellence au sein de leur propre activité.

LES AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES :

Les entreprises labellisées pourront bénéficier d’exonérations fiscales (majoration des crédits d’impôt sur les dépenses de conception et l’accueil d’apprentis), d’une médiatisation à l’échelle nationale et internationale mais aussi d’un accompagnement spécifique.

CONTACT :

Secrétariat de la Commission Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant :
Institut Supérieur des Métiers - 28/30 rue des peupliers 75013 Paris
Contact : Sylvie DEGORCE
Tél : 01.44.16.80.46
Courriel : contact@patrimoine-vivant.com
Sur le site internet dédié au label : http://www.patrimoine-vivant.com

>> www.patrimoine-vivant.com

Partager sur Facebook
logos partenaires PRDMA OPE 2016 Grand Est


Le programme régional de développement des métiers d'art est cofinancé par l'Union européenne.
L'Europe s'engage en Champagne-Ardenne avec le Fonds européen de développement régional


Plan du site | Nos partenaires | Contact | Alphamosa