Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt au titre des dépenses qu’elles engagent pour la conception de nouveaux produits.

Celui-ci est égal à 10 % de la somme des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 € par entreprise et par période de 3 ans consécutifs (ce taux est porté à 15 % pour les « entreprises de patrimoine vivant »).
Il s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre des exercices au cours desquels les dépenses ont été exposées.

Une instruction fiscale du 21 mai 2007 présente une synthèse de cette mesure.

Vous pouvez télécharger cette instruction fiscale ci-après.