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La Fondation du Patrimoine et ses partenaires

La Fondation du Patrimoine, partenaires des entreprises.

La Fondation du Patrimoine propose aux entreprises de s’associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités propres (secteur d’activité, implantation géographique, histoire, etc.), susceptibles de conforter leur image et de renforcer leur ancrage local. Elle met à leur disposition six atouts.

1- Le soutien à une action répondant à un fort intérêt des Français
Des enquêtes d’opinion réalisées au cours de ces dernières années montrent clairement que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine correspondent à une forte préoccupation des Français, quels que soient leur âge, leur origine sociale ou leurs opinions.
Le patrimoine de proximité de nos villes et de nos villages, présent sur l’ensemble du territoire, est un élément majeur de notre mémoire collective, créateur de lien social.
Églises, fermes, moulins, lavoirs, anciens ateliers ont été étroitement associés à la vie quotidienne des générations qui nous ont précédés ; ils nous rappellent aujourd’hui nos racines, confortent notre identité et jouent un rôle fédérateur dans une société moderne en quête de repères.

2- Un engagement au service du développement durable
Les entreprises sont de plus en plus soucieuses de leur responsabilité envers l’environnement.
La préservation du patrimoine de proximité, expression forte de la solidarité entre les générations, apporte une contribution essentielle au développement durable au même titre que la préservation de l’air ou de l’eau. Protéger nos paysages, favoriser la transmission des savoir-faire et techniques traditionnelles de construction, soutenir la création directe ou indirecte d’emplois notamment chez les jeunes, réinsérer des bâtiments légués par notre histoire dans la vie économique et sociale de notre pays sont autant de retombées significatives de la sauvegarde du patrimoine pour le développement local. Cette action en faveur du développement durable repose sur un soutien à des opérations géographiquement proches des entreprises, peu coûteuses et en rapport avec une cause très populaire auprès de la population locale.
Eglise de Pargny les Reims

3- Un mécénat fédérateur au sein de l’entreprise
Le partenariat entre une entreprise et la Fondation du Patrimoine pourra permettre la sauvegarde d’éléments de patrimoine qui font partie intégrante du quotidien des salariés, qu’ils soient proches de leur lieu d’habitation, ou implantés dans des lieux qu’ils aiment à fréquenter dans le cadre de leur loisirs.
L’implication des salariés pourra être recherchée dans le choix des projets, par exemple à l’occasion d’un concours interne, et créer ainsi un mouvement de mobilisation, confortant le sentiment d’appartenance des collaborateurs à l’entreprise et l’ancrage local de celle-ci.
Parallèlement, ce partenariat pourra être l’occasion pour vous de communiquer à un très faible coût sur vos actions et vos métiers, et valoriser l’image de votre entreprise.

4- La possibilité de conforter une relation de partenariat et de confiance avec les collectivités locales
La Fondation du Patrimoine est liée à de très nombreuses communes, départements et régions par des conventions de partenariat créant les conditions d’une action conjointe de préservation et de valorisation du patrimoine de proximité.
En s’associant à des actions de mécénat engagées par la Fondation du Patrimoine, les entreprises pourront témoigner de leur volonté de participer à la mise en œuvre de projets soutenus par les collectivités territoriales et contribuant au développement de l’économie locale. Cette dimension est essentielle alors que la France s’est engagée dans une nouvelle étape de décentralisation.

5- La Fondation du Patrimoine apporte à ses mécènes toutes les garanties de transparence
La Fondation du Patrimoine, créée par la loi, reconnue d’utilité publique, est soumise au contrôle de la Cour des comptes. Elle exerce, pour le compte de l’État, des prérogatives de puissance publique, tout particulièrement en matière de défiscalisation de travaux extérieurs sur des bâtiments privés ayant obtenu son label.

Appuyant son action sur un réseau national de près de 150 bénévoles, la Fondation du Patrimoine a des frais de structures très limités, financés pour l’essentiel par les revenus de son capital. Elle peut ainsi consacrer la quasi-intégralité des dons collectés auprès des entreprises et des particuliers à des projets de sauvegarde du patrimoine, spécifiques et définis d’un commun accord avec les mécènes, en fonction des objectifs qui sont les leurs.

6- D’importantes incitations fiscales pour le mécénat en faveur de la Fondation du Patrimoine
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003, relative au développement du mécénat, les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % de leur montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. L’éventuel excédent peut être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants.
La Fondation du Patrimoine ne prélève, pour ses frais de gestion, que 3 % des dons qui lui sont faits.

La Fondation du Patrimoine, partenaire des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales consentent un effort sans cesse croissant en faveur de la réhabilitation et de la valorisation du patrimoine bâti de leur région et jouent désormais un rôle essentiel en ce domaine.
Grâce à leur connaissance des hommes et des lieux, les élus locaux sont particulièrement bien placés pour réunir et dynamiser les bonnes volontés au service de cet objectif d’intérêt général. C’est la raison pour laquelle la Fondation du Patrimoine, qui compte au sein de son Conseil d’Administration des représentants des régions, départements et communes, organise des partenariats avec ces collectivités et mobilise les élus autour de projets de restauration.Les partenariats avec les conseils généraux et régionaux.

Les partenariats passés avec les départements et les régions conduisent la Fondation à leur apporter son concours au service de la sauvegarde du patrimoine non protégé de leur territoire, notamment en identifiant des édifices gravement menacés et en cofinançant leur restauration.

Les souscriptions publiques en faveur de projets de sauvegarde à maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale
La Fondation du Patrimoine, reconnue d’utilité publique, peut dans ce cas, recueillir des dons pour financer un projet dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une commune ou une association. Les fonds collectés sont reversés au maître d’ouvrage (moins 3% pour frais de gestion).
La mobilisation du mécénat ou des revenus propres de la Fondation.

La Fondation peut, le cas échéant, apporter une contribution financière directe à des projets communaux ou intercommunaux.
Un concours efficace au montage de projets et à leur ingénierie financière.

Les délégués départementaux et régionaux de la Fondation du Patrimoine peuvent apporter sur le terrain aux élus locaux : une aide dans l’identification des édifices et des sites menacés publics ou privés
- une assistance technique au montage des projets grâce à leur capacité d’expertise et de conseil
- un appui dans leurs démarches auprès des différents acteurs concernés.

La Fondation du Patrimoine, partenaire des associations

La Fondation du Patrimoine travaille en étroit partenariat avec les associations nationales (Maisons paysannes de France, Vieilles Maisons françaises, Parcs et jardins de France, Fédération des parcs naturels régionaux de France, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France …), et les très nombreuses locales, qui oeuvrent sur le terrain au service du patrimoine.

La Fondation peut apporter un soutien aux associations dans la mise en oeuvre de leurs projets en les faisant bénéficier notamment :
- d’une aide pour réunir le financement nécessaire à la sauvegarde d’un édifice
- grâce aux souscriptions publiques, en mobilisant le mécénat populaire
- le cas échéant, par l’attribution d’une subvention.
- d’une assistance technique, notamment dans le domaine de l’ingénierie financière (montage du plan de financement).
- d’un concours sur le plan de la communication (promotion des projets).

Une association qui souhaite soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine, peut y adhérer au nom de l’ensemble de ses membres.

Fondation du Patrimoine
25, rue Libergier
51100 Reims
Tel : 03 26 97 81 72 (idem fax)
Site : www.fondation-patrimoine.com

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